Environnement & cadre de vie

Louis Chirault agent ONF (Office National des Forêts)

Depuis octobre 2022, Louis Chirault le nouveau technicien forestier a rejoint l’Office National des Forêts (ONF) . Louis, 22 ans, a eu son diplôme en août 2022. Il a fait ses études à Nogent-sur-Vernisson, près de Montargis, où il s’est passionné pour l’arboretum des Barres. Après un stage en Belgique, il a pris son premier poste à Brain.

Il est désormais responsable de la forêt communale de Courcy mais également de celles de Courléon, du camp militaire de Fontevraud, de Brézé, de Parnay et de Terrefort.

Sa mission pour l’ONF est à la fois économique (gestion des travaux forestiers), écologique (actions pour la biodiversité) et sociale (sensibilisation à la nature). Pour l’instant il s’occupe des travaux déjà programmés, des lots de bois de chauffage, les plantations du Bois des Amoureux et les arbres pour les naissances brainoises… mais ce n’est que le début d’une collaboration étroite avec la mairie et les Brainois.

Il occupe le bureau mis à disposition à l’ancienne mairie. Les usagers de la forêt qui le rencontrent sur les chemins et les sentiers sont invités à lui poser toutes leurs questions.

https://www.onf.fr/

Dépôt sauvage

Le maire, est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets définis à l’article L.541-3 du code de l’environnement. 
L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire qui constate l’abandon de déchets d’informer leur producteur des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt. Il peut, après respect d’une procédure contradictoire, mettre en demeure le producteur des déchets de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination dans un délai déterminé. Si cette mise en demeure reste infructueuse, il peut appliquer les sanctions administratives prévues, à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office ou l’amende qui peut aller de 1 500 € à 150 000 €.
Lorsque l’identification du producteur est impossible, c’est le détenteur des déchets qui sera considéré comme responsable. Il peut s’agir du propriétaire du terrain ou de toute personne qui en a la garde.
Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, ou les policiers municipaux en leur qualité d’agents de police judiciaire adjoint, peuvent également relever les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets »)*, R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d'entrave à la circulation) du code pénal.

Plantation privée en bord de voie publique

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes.
Afin d’éviter des accidents, la mairie de Brain sur Allonnes rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.

Rappel des règles pour une meilleure visibilité au bord des routes

Concernant les plantations

Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur.

Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).

Conformément à l’article 64 de l’arrêté du 30 mars 1967 et ainsi qu’aux articles 53 et suivants du décret du 14 mars 1964 – Article 671 du code civil.

Concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies

Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou fermiers.

Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.

Le domaine public routier communal (ou ses dépendances) ne doit pas être encombré et la circulation ne doit pas être entravée ou gênée lors des opérations d’abattage, d’ébranchage, de débitage… des arbres situés sur les propriétés riveraines.

En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique (en vertu de l’article L. 2212‑4 du code général des collectivités territoriales).

Lorsque les démarches amiables sont sans effet, le Maire adresse au propriétaire une lettre le mettant en demeure de faire cesser le danger.

Faute de résultat dans le délai demandé, le Maire peut, par arrêté, faire procéder d’office à l’abattage. Ce délit est passible d’une amende de 5e classe (1 500 €) conformément à l’article R.116-2 du code de la voirie routière (« en l’absence d’autorisation, le fait d’avoir établi ou laisser croître des arbres ou haies à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier »).

De plus, les infractions à un arrêté de Police du Maire (article R 610-5 du code pénal) sont sanctionnées par une amende de 1ère classe (38€ selon l’article 131-13 du même code).

Bruits de voisinage

Il est important de rappeler certaines règles en matière de nuisances sonores.

Afin de respecter la tranquillité de chacun, il est rappelé que les nuisances sonores sont réglementées par arrêté préfectoral.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de  8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

 - les samedis de 9h à 12h et de 15h00 à 19h00.

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Animaux errants

Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural. Les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Essaim d'abeilles

Selon les conditions atmosphériques, l'essaimage d'abeilles peut se réaliser les mois d'avril, mai et juin.

Vous découvrez un essaim d'abeilles ?

Il ne faut pas :

Appeler inutilement la mairie, les pompiers ou la gendarmerie.

Ne pas s'en approcher trop près ni l'exciter.

Vous devez appeler un apiculteur amateur ou professionnel qui viendra procéder à l'enlèvement de l'essaim, gratuitement en général.

Selon votre situation géographique dans le département, pensez aux départements limitrophes.

Ce qu'il faut savoir : aucun apiculteur ne se déplacera pour un essaim placé dans un conduit de cheminée, en règle générale il est irrécupérable.

Dans ce cas agir comme suit selon que votre cheminée est condamnée ou en état de fonctionner.

Cheminée condamnée : agir comme pour un guêpier.

Cheminée en état de fonctionnement : allumez un feu doux très fumant, consumation de carton ou de bois humide, de feuilles. Observer la sortie de cheminée jusqu'au départ des abeilles.

Entretenir ce feu fumant pendant quelques heures après leur départ.

Aujourd'hui, le site www.sos-essaim.com est devenu incontournable pour la récupération des essaims en France.

Déjà plus de 500 apiculteurs inscrits sur le site en Pays de Loire et 4500 en France.

Grace à la géolocalisation, les particuliers peuvent trouver les apiculteurs inscrits dans un rayon de 30 kms près de chez eux pour récupérer gratuitement et sauver cet essaim.

Frelon asiatique (classé nuisible)

Il ne faut pas : essayer de le détruire soi-même, ni de s'en approcher.

Vous devez impérativement le signaler en mairie, le plus précisément possible.

La mairie se charge de le faire détruire et prend en charge le coût de la destruction.

Vous pouvez installer des pièges sélectifs pour frelons asiatiques dans votre jardin, sur votre
balcon. Vous aiderez ainsi à la destruction de cet insecte nuisible.

Savoir différencier le frelon asiatique de l'européen  : https://www.apiculture.net/blog/savoir-differencier-le-frelon-asiatique-de-l-europeen-n181#:~:text=Le%20frelon%20europ%C3%A9en%2C%20ou%20%C2%AB%20vespa,et%20les%20pattes%20sont%20brunes.

Piège frelons asiatiques : https://www.francebleu.fr/infos/societe/tuto-comment-fabriquer-un-piege-pour-capturer-les-frelons-asiatiques-1615374794

Nid de guêpes

Le service départemental d'incendie et de secours de Maine et Loire n'a plus compétence pour réaliser la destruction des nids d'hyménoptères (guêpes, frelons...)

Aussi nous vous communiquons la liste des entreprises privées qui assureront la destruction des nids.

   - 49650 Brain sur Allonnes: Pascal TOURNEUX    Tél : 02 41 52 83 40

   - 37140 Bourgueil: M. DELALAY   Tél : 02 47 97 70 50

   - 49250 St Mathurin sur Loire: P.H.B. 49 Philippe BOUVET   Tél : 02 41 91 90 16

   - 49110 Les Pins en Mauges: T3D Julien TRAVERS   Tél : 02 51 57 28 93

ENEDIS 

En cas de travaux ou de panne sur le réseau électrique, chaque personne peut trouver les informations essentielles en temps réel en se géolocalisant :

https://www.enedis.fr/panne-et-interruption