Il est important de rappeler certaines règles en matière de nuisances sonores.
Afin de respecter la tranquilité de chacun, il est rappelé que les nuisances sonores sont réglementées par arrêté préfectoral.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
- les samedis de 9h à 12h et de 15h00 à 19h00.
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
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répétitifs,
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intensifs,
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ou qu'ils durent dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Les animaux
Les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Site : Service-Public
Dossier pratique sur les bruits de voisinage
Ministère en charge de la santé
