Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?  

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Seul les déchets secs, en dehors des zones urbaines, peuvent être brulés en respectant les conditions (l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF n°80 du 11 mars 2019) suivantes :

- Entre 11h et 15h30 : décembre, janvier et février
- Entre 10h et 16h30 : mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre
Hors mois faisant l'objet d'interdiction notamment pour risque d'incendie. 

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 Cependant des dérogations existent. Veuillez-vous référer l'arrêté ci-dessous.

 

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

 Le Risque Feu de Forêt

 


 

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