Le Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans votre mairie équipée des pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) etc...
La Carte Nationale d'Identité
Pour demander une carte d'identité, il faut vous rendre au guichet d'une mairie équipée du dispositif de prise d'empreintes biométrique, avec les pièces justificatives nécessaires.
Où s'adresser
Mairie de Saumur ou Bourgueil
Le parrainage civil
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.
Où s'adresser :
La légalisation d'une signature
La légalisation d'une signature sert à l'authentifier.
Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Cette démarche est soumise à certaines conditions.
La présence du signataire obligatoire.
Pièces à fournir :
Justificatif d'identité du requérant comportant la signature dont il demande l'authentification.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Où s’adresser :
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)
Pièces à fournir :
Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d’identité ainsi que de d’1 justificatif de domicile.
Faire une demande de célébration de mariage
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.
Où s’adresser :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (parents).
Le livret de Famille
A quoi sert le livret de famille ? :
Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...
La déclaration de naisance
Où s’adresser ? :
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat-Civil du lieu de naissance.
A Brain sur Allonnes, les naissances sont déclarées par le préposé de l’hôpital qui prend en charge les formalités en liaison avec la Mairie.
Extrait d'acte de décès
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Où s’adresser :
Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée
Extrait d'acte de mariage
L'acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage, (Service Etat-Civil)
Pièces à fournir :
Indiquer date de mariage, noms et prénoms des deux époux
Extrait & Acte de naissance
La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).
Où s’adresser :
Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.
Il vous sera demandé de communiquer :
La date de naissance
Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.
Inscription sur les listes électorales
Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales.
Afin de pouvoir prendre part au vote lors des élections, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, c'est le devoir civique de chaque citoyen. Vous avez jusqu'au 6ème vendredi précédent l'élection pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ou pour effectuer votre changement d'adresse.
Recensement Citoyen Obligatoire
Se faire recenser est obligatoire.
Tous les français (filles et garçons) doivent se faire recenser dès 16 ans et avant 16 ans et 3 mois, auprès de la mairie du domicile, avec une pièce d'identité.
Il leur sera remis une attestation de recensement, obligatoire pour s'inscrire à tous les examens : permis de conduire, CAP, BEP, BAC...
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Demande d'acte d'état civil
La demande d’acte d’état civil est un service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès).
Le service de l'état civil ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis par la mairie de Brain sur Allonnes.
Type d'acte demandée
- Copie intégrale* : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
La copie intégrale d’un acte de naissance, de décès ou de mariage n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise). - Extrait avec filiation* : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
- Extrait sans filiation : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte
