Conformément à l'article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez, ci-jointe, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de sa dernière séance.

 

 

Numéro

Date

Objet

2022-11-106

08/11/2022

Cimes de Courcy – licence IV

2022-11-107

08/11/2022

Cimes de Courcy – assujettissement de l’activité au régime de la TVA

2022-11-108

08/11/2022

Amortissement des subventions d’équipement

2022-11-109

08/11/2022

Économies d’énergies

2022-11-110

08/11/2022

Aire de camping-car – tarifs 2023

2022-11-111

08/11/2022

Futur lotissement des Maligrattes – opération âges et vie

2022-11-112

08/11/2022

Bâtiment 13 et 13bis, rue de Vauzelles - cession

2022-11-113

08/11/2022

Communauté d’Agglomération : assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation « partage avec la communauté d’agglomération »

2022-11-114

08/11/2022

Communauté d’Agglomération : pacte financier et fiscal de solidarité – adoption des modifications apportées au dispositif (reversement taxe aménagement et taxe foncière sur les propriétés bâties)

2022-11-115

08/11/2022

Validation mise en place titres-restaurant

2022-11-116

08/11/2022

Motion sur les finances locales

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