Il est important de rappeler certaines règles en matière de nuisances sonores.

Afin de respecter la tranquilité de chacun, il est rappelé que les nuisances sonores sont réglementées par arrêté préfectoral.

 Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

- les jours ouvrables de  8h30 à 12h00 et de  14h00 à 19h00.

 - les samedis de  9h à 12h et de  15h00 à 19h00.

- les dimanches et jours fériés de  10h00 à 12h00.

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

 

En journée 

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

  • répétitifs,

  • intensifs,

  • ou qu'ils durent dans le temps.

 À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

 

De nuit 

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

 

         Les animaux

     Les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

 Site :   Service-Public

Ministère en charge de la santé

 


 

  Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?  

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Revenir aux boutons

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 Cependant des dérogations existent. Veuillez-vous référer l'arrêté ci-dessous.

     Arrêté brûlage des végétaux

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

 Le Risque Feu de Forêt

 


 

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