Formulaire inscription logements communaux

 

Cet imprimé est à compléter et à déposer au secrétariat de mairie.

 

Télécharger le formulaire

Ministère en charge du logement


 

Inscription et renseignement logement HLM

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les organismes pour vous aider dans la recherche d'un logement.

- Maine et Loire Habitat 

Devenir locataire / conditions d'attribution

Demande de logement en ligne

  

- CAF et APL

           Aides et services

  

- MSA

           Formulaires et notices

 

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles

 

Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sous certaines conditions.


 
Installation provisoire

Vous pouvez entreposer votre caravane dans votre jardin sans autorisation en vue de sa prochaine utilisation.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.


Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.

 

 
Stationnement

Vous pouvez accepter le stationnement d'une caravane autre que la vôtre dans votre jardin sans autorisation dès lors que :

l'installation de la caravane n'excède pas trois mois dans l'année


la pratique du camping n'est pas interdite (document local d'urbanisme notamment)

 

À savoir : sur la voie publique, le stationnement d'une caravane peut être limité par arrêté municipal.

 

 
Immobilisation

L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface supplémentaire ( surface de plancher  et emprise au sol  ). Dès lors :

 

_ une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.

_ un permis de construire au delà de ce seuil.

 

> GUIDE pour les élus: Stationnement des caravanes ou des résidences mobiles

 



 

Liens utiles

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1, place de la mairie
49650 Brain sur Allonnes

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