Le bac ordures ménagères & jours des collectes

 

     Ce bac est destiné à la collecte en sac fermés de l’ensemble des déchets non recyclables.

 

                            

 

Votre bac est collecté une fois par semaine :   Mercredi

  

    Dans le bac ordures ménagères, on jette en sacs fermés.

                   voir ci-dessous quelques exemples :

Boites plastiqueFilm plastiqueSachet plastiqueCouches culottes

 

Informations sur le tri sélectif

Consultez le nouveau site internet de SMIPE Val Touraine Anjou

 

Les conteneurs

  

Des conteneurs pour le recyclage sont mis à la disposition des habitants de la commune.

 

Les emplacements :

Pièces de Sassé ( Piscine )

Angle rte de la varenne

Foyer rural

Rte les poisnières  ( Station épuration )

 

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        Votre déchetterie

 

 La déchetterie situé sur Allonnes

Déchets réceptionnés en déchetterie d'Allonnes 49650 Les Hauts Champs :

Aluminium, ampoules & néons, batteries, bois non traités et non peints, briques alimentaires, cartons & cartonnettes, cartouches d'encres, équipements électriques & électroniques, verts, encombrants, flaconnages plastiques, gravats, huiles végétales & minérales, papiers journaux, peintures solvants, piles, radiographies, verre ménager.

Ferrailles : le 1er samedi de chaque mois

Pneus et pièces automobiles : non repris

 Consulter les nouvelles modalités pour obtenir la vignette d'accès aux déchèteries  Modalits_dchteries_mai_2015.pdf

 

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Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets

Consultez le nouveau site internet du Sivert

Sivert site

 


 


 

 

Formulaire inscription logements communaux

 

Cet imprimé est à compléter et à déposer au secrétariat de mairie.

 

Télécharger le formulaire

Ministère en charge du logement


 

Inscription et renseignement logement HLM

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les organismes pour vous aider dans la recherche d'un logement.

- Maine et Loire Habitat 

Devenir locataire / conditions d'attribution

Demande de logement en ligne

  

- CAF et APL

           Aides et services

  

- MSA

           Formulaires et notices

 

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles

 

Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sous certaines conditions.


 
Installation provisoire

Vous pouvez entreposer votre caravane dans votre jardin sans autorisation en vue de sa prochaine utilisation.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.


Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.

 

 
Stationnement

Vous pouvez accepter le stationnement d'une caravane autre que la vôtre dans votre jardin sans autorisation dès lors que :

l'installation de la caravane n'excède pas trois mois dans l'année


la pratique du camping n'est pas interdite (document local d'urbanisme notamment)

 

À savoir : sur la voie publique, le stationnement d'une caravane peut être limité par arrêté municipal.

 

 
Immobilisation

L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface supplémentaire ( surface de plancher  et emprise au sol  ). Dès lors :

 

_ une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.

_ un permis de construire au delà de ce seuil.

 

> GUIDE pour les élus: Stationnement des caravanes ou des résidences mobiles

 



 

Le Passeport

passeport biométriquePour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans votre mairie équipée des pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) etc...
 

 

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Carte nationale d'identitéPour demander une carte d'identité, il faut vous rendre au guichet de votre mairie, celle de votre domicile, avec les pièces justificatives nécessaires.

Où s'adresser

Mairie de Brain sur allonnes

 

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Le baptême civilLe baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain. C est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel.

Où s'adresser :

 

 

La légalisation d'une signatureLa légalisation d'une signature sert à l'authentifier.

Elle consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Cette démarche est soumise à certaines conditions.

La présence du signataire obligatoire.

Pièces à fournir :

Justificatif d'identité du requérant comportant la signature dont il demande l'authentification.

 

 

Où s’adresser :

Mairie du domicile de l'un des héritiers ou du domicile du défunt

 

Pièces à fournir :

  • Présenter le ou les livrets de famille représentant la situation matrimoniale complète du défunt(e).
  • Extrait d’acte de décès
  • Adresse complète de chaque héritier, nom marital pour les femmes mariées.

Observations :

Présence de 2 témoins majeurs (pour attester la véracité des renseignements demandés). 

 

Certificat de vie communeSi vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Où s’adresser :

Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :

Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d’identité ainsi que de d’1 justificatif de domicile.

Faire une demande de célébration de mariageDeux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.

Où s’adresser :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (parents).

 

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Le livret de FamilleA quoi sert le livret de famille ? :

Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...

 

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La Déclaration de naissanceOù s’adresser ? :

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat-Civil du lieu de naissance.
A Brain sur Allonnes, les naissances sont déclarées par le préposé de l’hôpital qui prend en charge les formalités en liaison avec la Mairie.

 

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Demande d'acte d'état civilL'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Où s’adresser :

Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée

 

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Demande d'acte d'état civil

L'acte de mariage est établi par la mairie du lieu du mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Où s’adresser :

Mairie du lieu de mariage, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :

Indiquer date de mariage, noms et prénoms des deux époux

acte de NaissanceLa copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser :

Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Il vous sera demandé de communiquer :

La date de naissance

Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Demande d’inscription sur les listes électoralesPour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales.

Afin de pouvoir prendre part au vote lors des élections, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, c'est le devoir civique de chaque citoyen. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune ou pour effectuer votre changement d'adresse.

 

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RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
 
Se faire recenser est obligatoire.

Tous les français (filles et garçons) doivent se faire recenser dès 16 ans et avant 16 ans et 3 mois, auprès de la mairie du domicile, avec une pièce d'identité.
Il leur sera remis une attestation de recensement, obligatoire pour s'inscrire à tous les examens : permis de conduire, CAP, BEP, BAC...

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

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Demande d'acte d'état civilLa demande d’acte d’état civil est un service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès).
Le service de l'état civil ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis par la mairie de Brain sur Allonnes.

Type d'acte demandée
  • Copie intégrale* : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
    La copie intégrale d’un acte de naissance, de décès ou de mariage n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).
  • Extrait avec filiation* : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
  • Extrait sans filiation : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte 

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Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brain sur Allonnes

1, place de la mairie
49650 Brain sur Allonnes

02 41 52 03 28

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