Suivre les actualités concernant le Coronavirus sur le site de la Préfecture : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ 

Actualités mises en lignes par le gouvernement à suivre sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnels

Je veux être volontaire, je veux donner du matériel... ?

le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités.

Points régulier sur la situation pour la région Pays de la Loire sur le site de l'ARS : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/coronavirus-actualite-et-conduite-tenir-0

Information du Préfet de Maine-et-Loire du 02 avril 2020 :  Sans méconnaître la période des Rameaux, le principe même du confinement interdit, sauf inhumation, la fréquentation des cimetières.

 

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

 


 

⚠️ ACCUEIL MAIRIE

A compter du samedi 21 mars 2020, le secrétariat de mairie est joignable uniquement par téléphone

🕛 de 09 h à 12 h
📆 du lundi au samedi

🕛 de 14 h à 17 h
📆 le lundi, mardi, jeudi et vendredi

📞 02 41 52 03 28
💻 This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Pour la sécurité de chacun, il est obligatoire de respecter les consignes sanitaires

 

 


Restrictions d’ouverture des Bureaux de Poste

 

Liste des bureaux de poste ouverts :


ANGERS BAMAKO
AVRILLE
BEAUFORT EN VALLEE
BEAUPREAU
CHALONNES SUR LOIRE
CHOLET CARTERON
DOUE EN ANJOU
MURS ERIGNE
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
SEGRE
SEICHES SUR LE LOIR
ANGERS DOUTRE
ANGERS JUSTICES
SAUMUR VOLNEY
ANGERS MONPLAISIR
ANGERS RALLIEMENT
CHOLET TRAVOT

 


 

MESURES DE CONFINEMENT

 

Comme suite au conseil de défense qu'a présidé Monsieur le Président de la République, les préfets des départements de la région Pays-de-Loire ont décidé d'une aggravation des mesures de confinement, confrontés que nous sommes au constat malheureux d’une absence d'assimilation des indispensables et désormais vitales mesures de précaution pour réduire au strict minimum les contacts physiques.
Le respect des consignes de confinement étant absolument primordiales pour ralentir la propagation du virus, les forces de l’ordre veilleront à ce que ces dispositions soient scrupuleusement respectées. 

Le préfet de Maine et Loire a donc été amené à prendre un arrêté qui interdit à partir de samedi 21 mars 2020 8h00 :
- l’accès aux parcs, jardins publics, aires de jeux et installations sportives de plein air ;
- aux forêts et espaces boisés, aux cours d’eau, plans d’eau intérieurs et leurs abords (rives, chemins de halage, chemins d’accès, sentiers de randonnée ) ;
- les activités de pêche et de chasse à titre de loisirs sont interdites sauf activité professionnelle.
Rappel que le cyclisme de loisir comme la pratique de tout type de deux-roues qui aurait un objectif sportif ou de détente est d’ores et déjà interdit par l’obligation de ne pas s’éloigner de son domicile. En revanche ce mode de déplacement est autorisé pour les trajets domicile-travail ou des impératifs justifiés par l’attestation dérogatoire.

 

Document dérogatoire au confinement à produire lors d’un déplacement :
Pour les déplacements professionnels :
- une carte professionnelle attestant d’une mission nécessitant des déplacements fréquents : élus, corps préfectoral, policiers, gendarmes, magistrats, pompiers, fonctionnaires effectuant des missions d’inspection, professions médicales ou paramédicales, journalistes, employés d’un gestionnaire de réseaux d’énergie ou de communication. Leur carte professionnelle suffit, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais elle ne permet pas pour leur titulaire les déplacements de la vie privée.
- pour les salariés, une attestation de déplacement professionnel est remplie par l’employeur, elle a un caractère permanent et n’a pas à être renouvelée quotidiennement ni à être accompagné d’un autre document tel que l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation de l’employeur couvre non seulement le trajet domicile travail, mais également tous les déplacements entre les différents lieux de travail. Mais comme précisé précédemment, pour les déplacements personnels l’attestation de déplacement dérogatoire sera exigée, hors temps de travail, pour ce qui relève de la vie privée.
- pour les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales ou toute autre personne ayant une activité professionnelle individuelle, il est nécessaire qu’ils soient munis d’une attestation de déplacement dérogatoire dont ils cochent la première case.


Pour les déplacements individuels exceptionnels et courts liés à la vie privée :
- l’attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition ou un document manuscrit reprenant les éléments essentiels demeure évidemment obligatoire. Chaque déplacement privé doit faire l’objet de l’établissement d’une attestation distincte datée et signée. Elle ne permet que les déplacements personnels ci-dessous :
             - Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ou des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
             - Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
             - Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
             - Se déplacer pour des motifs familiaux impérieux ;
             - Se déplacer pour les besoins des animaux de compagnie ;
             - Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, à proximité domicile et sans aucun rassemblement.
Elle peut viser plusieurs motifs pour un seul déplacement (RDV médical suivi de courses par exemple). Les personnes devront être en possession d’une pièce d’identité.

La police et la gendarmerie nationales sont mobilisées pour contrôler le strict respect des conditions dérogatoires de déplacement, notamment les déplacements personnels liés à la vie privée :
- les déplacements se font seul (sauf nécessité professionnelle, accompagnement d’une personne ne pouvant se déplacer ou rester seule) ;
- l’exercice physique individuel est pratiqué à proximité du domicile, qui exclut tout usage de la bicyclette.


Toute infraction à ces obligations est passible d’une amende forfaite de 4ème classe d’un montant de 135 €. 

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brain sur Allonnes

1, place de la mairie
49650 Brain sur Allonnes

02 41 52 03 28

Envoyez-nous un e-mail