Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales »

Le ministère de l’intérieur a pour mission de mettre en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens apportés par les électeurs.
Ce recueil s’effectue exclusivement sous forme électronique sur une plateforme dédiée https://www.referendum.interieur.gouv.fr/.

Ainsi, à compter du 13 juin dernier, date d’ouverture de la période de recueil des soutiens, et pendant une durée de 9 mois,
tout électeur inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien, selon l'une des trois modalités suivantes :

  • l'électeur dépose directement son soutien sur le site internet du ministère de l'intérieur, par ses propres moyens ;
  • l'électeur dépose directement son soutien sur le site internet du ministère de l'intérieur en utilisant un point d'accès installé dans les locaux de la mairie de la commune la plus peuplée de chaque canton ;
  • l'électeur fait enregistrer son soutien présenté sur papier sur le site internet du ministère de l'intérieur par un agent municipal de la commune la plus peuplée de chaque canton.

communes plus peuplées de chaque canton du département de Maine-et-Loire : Angers, Avrillé, Saint-Barthélémy-d’Anjou, Loire-Authion, Baugé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Sèvremoine, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu et Les Hauts-d’Anjou

 


 

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